Politique de protection des données personnelles

Notre politique de confidentialité vous informe sur les engagements pris par le Groupement transfrontalier européen pour assurer la protection de vos données à caractère personnel dans le respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment la loi « Informatique et libertés » et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Très attaché au respect des règles liées à la vie privée et pour veiller à la bonne application de la réglementation applicable, le Groupement transfrontalier européen a désigné un Délégué à la protection des données (DPO).

La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des sites internet, des applications et des formulaires procédant à la collecte par le Groupement transfrontalier européen de données à caractère personnel. Par conséquent, la présente politique ne s’applique pas aux sites de tiers mentionnés et accessibles sur nos sites internet par l’intermédiaire d’un lien internet, pour lesquels le Groupement transfrontalier européen décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou à leurs pratiques en matière de politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.

Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’adhérent, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnelle ?

Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

Une personne peut être identifiée :

• directement (exemple : nom, prénom)

• ou indirectement (exemple : par un identifiant (n° adhérent), un numéro (de téléphone), plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, mais aussi la voix ou l’image).

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par Groupement Transfrontalier Européen, association loi 1901, dont le siège social est situé 21, avenue Emile Zola BP 35 74103 ANNEMASSE  Cedex.

Pourquoi le Groupement Transfrontalier Européen collecte vos données ?

Le Groupement transfrontalier européen est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant :

• Lorsque vous demandez à être adhérent, directement auprès de nos services ou sur le site internet, mais aussi quand votre demande d’adhésion passe par le biais de l’un de nos partenaires;
• Lors du téléchargement de l’application mobile mise à disposition par le Groupement transfrontalier européen.
• Lorsque vous participez aux événements organisés par le Groupement transfrontalier européen;
• Lors de l’utilisation de services en ligne sur le site internet www.frontalier.org et sur l’ensemble de ses sous-domaines ;
• Lorsque vous effectuez une adhésion via le site internet www.frontalier.org ;
• Lorsque vous avez émis le souhait de recevoir des informations et/ou des newsletters et/ou des offres commerciales du Groupement Transfrontalier Européen et/ou de ses partenaires.

Vos données à caractère personnel sont également susceptibles d’être utilisées afin d’améliorer votre expérience sur nos supports numériques et de mieux connaître vos attentes, notamment par le biais d’informations commerciales, enquêtes, études, mise au point de nouveaux services. Votre consentement est systématiquement requis et enregistré lorsque cette utilisation est envisagée et vous avez la possibilité de vous désinscrire directement via un lien prévu à cet effet lors de chaque envoi d’informations ou offres par le Groupement transfrontalier européen.

Quelles sont les données à caractères personnel que nous collectons ?

Le Groupement transfrontalier européen est susceptible, selon les services proposés, de collecter les données à caractère personnel suivantes :

• Identité : titre, numéro adhérent, nom, prénom, coordonnées postale, tels, mails, date de naissance…
• Profession, canton de travail
• Documents et justificatifs nécessaires au suivi et à la gestion de votre dossier par nos différents services.
• Information sur le paiement de la cotisation : moyen de paiement, date de paiement.
• Coordonnées IBAN (pour les personnes ayant fait le choix du paiement de la cotisation par prélèvement bancaire)
• Historique des contacts avec les services de l’association.

Ces données sont collectées de manière légale et transparente par le Groupement transfrontalier européen lorsque vous requérez certains services. Elles nous sont fournies par vos soins dans des bordereaux papiers ou dématérialisés, des formulaires de contact ou d’inscription, dans lesquels il est précisé le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées.

Dans le cas de suivi de dossier par les services spécialisés (juridique, fiscal, sociale...) du Groupement transfrontalier européen, vous pouvez avoir transmis des données : fiscales, juridiques, administratives…

Ces informations ne sont accessibles qu’au personnel responsable du traitement de votre dossier avec lequel vous êtes en relation, seul concerné et habilité à les consulter. Des mesures de protection adaptées sont prises pour conserver ces données particulièrement sensibles.

Que deviennent vos données à caractères personnelles ?

Vos données sont-elles communiquées à des tiers ?

Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement au sein du Groupement transfrontalier Européen. Nous traitons vos données dans le cadre de l’exécution des missions de l’association : la défense et la représentation des travailleurs frontaliers.

Nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel à un sous-traitant du GTE pour des finalités précises et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées. (Envoi du Frontalier Magazine, envoi des appels de cotisation, envoi de la carte…).

Veuillez noter que nous exigeons de manière stricte de nos sous-traitants qu’ils utilisent vos données à caractère personnel uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir.

Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois et règlements applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.

Nous nous interdisons de communiquer ces données à tout autre tiers sans vous en avoir préalablement informés.

Un « tiers autorisé » peut sous certaine condition accéder à vos données.

Un "tiers autorisé" est un organisme qui peut accéder à certaines données contenues dans des fichiers publics ou privés parce qu'une loi l'y autorise expressément. Source : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/649 

Ou vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données sont stockées dans des serveurs situés au sein de l’Union Européenne. Cependant, il se peut que le Groupement transfrontalier européen soit amené à faire transiter et/ou héberger des données sur des serveurs susceptibles d’être situés en Suisse.

Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée en rapport avec la finalité du traitement concerné dans le respect des réglementations en vigueur et conformément aux recommandations édictées par la CNIL.

La durée de conservation est variable et dépend de la nature des données et des finalités poursuivies. Certaines données à caractère personnel peuvent, et dans certains cas, faire l’objet d’un archivage (avec un accès restreint).

Quels sont les traitements subis par vos données ?

Le GTE ne traite une donnée que si elle est strictement nécessaire aux finalités de l’association, les données sont dès que possible anonymisées.

Voici la liste des traitements de données réguliers :

• Envoi postaux : appel de cotisation, carte, Frontalier Magazine ; les données sont alors transmises de façon sécurisés à nos prestataires afin d’assurer cet envoi.
• Envoi de mailing, qui se fait après une inscription (papier ou internet) lors de l’adhésion ou de son renouvellement. Le mailing se présente en plusieurs catégories : newsletter du GTE, newsletter du Club Frontalier, information générale du GTE, sondage et enquête à l’initiative du GTE, Informations de nos partenaires diffusés par nos soins. Via la rubrique mon compte de votre espace adhérent sur le site internet vous pouvez vous abonner/désabonner des différents mailings.
• Réalisation de statistiques afin de suivre et connaitre l’activité et les adhérents du GTE.
• Ainsi que tout traitement nécessaire suite à une sollicitation de votre part de nos différents services.

Vos cookies sont-ils collectés ?

Les cookies sont des fichiers textes qui sont stockés de manière permanente ou temporaire sur les supports numériques des visiteurs du site.

Il y a plusieurs types de cookies sur notre site :

• les cookies qui permettent de comprendre la navigation des visiteurs: ces cookies de session sont créés à l’ouverture d’une session et supprimés automatiquement quand la visite est finie.
• certains cookies restent sur les appareils des visiteurs, et ont pour objectif principal de faciliter la prochaine visite sur notre site (par exemple en permettant de remplir plus facilement un formulaire)

Les visiteurs peuvent décider des désactiver les cookies. Cette action se fait depuis le menu "paramétrage" de la plupart des navigateurs.

Nous utilisons Google Analytics, le service de statistique web de Google, pour analyser le comportement des visiteurs sur notre site. Google Analytics utilise des cookies pour cela. Les données recueillies par le service Google Analytics sont transmises aux Etats-unis par Google, analysées puis restituées ensuite au Groupement transfrontalier européen. Il n’est pas possible pour le Groupement transfrontalier européen, avec ce service, de déterminer l’adresse IP des visiteurs du site.

Vos données à caractère personnel sont-elles protégées et conservées en sécurité ?

Le Groupement transfrontalier européen s’engage à préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel. Leur accès est limité aux collaborateurs du Groupement transfrontalier européen qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ce devoir.

La sécurité de vos données à caractère personnel est une priorité pour le Groupement transfrontalier européen. Nous nous efforçons de les protéger et nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées contre l’altération, la perte, la destruction, la falsification, les manipulations, les accès ou les divulgations non autorisés, notamment à l’occasion de leur transfert et de leur conservation.

Notre base de données est hébergés via un sous-traitant sur des serveurs qui sont localisés en France.

Toutefois, il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel. Lors de l’utilisation d’une interface ou d’un espace Groupement transfrontalier européen nécessitant une identification (codes d’accès), vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et mots de passe et des informations figurant dans votre compte. Par conséquent, nous vous invitons à fermer votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur et à ne pas communiquer vos identifiants et mots de passe, notamment lors de sollicitations par email ou par téléphone.

De quels droits disposez-vous sur vos données personnelles ?

Via la rubrique mon compte de votre espace adhérent sur le site internet et conformément à la réglementation en vigueur, nous vous garantissons le respect des droits suivants :

• Vous disposez du droit d’accès à vos données à caractère personnel ;
• Vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel et suivant les situations vous opposer à leur collecte et/ou à leur traitement ;
• Vous avez le droit de demander une copie de vos données à caractère personnel.

Toutefois, veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver une trace de vos données à des fins d’archivage (en particulier lorsque la loi nous l’impose).

Nous nous efforcerons, dans tous les cas, de répondre à votre demande dans un délai de 30 jours.

Nous attirons votre attention sur le fait que la collecte et le traitement de certaines données sont indispensables pour permettre la délivrance des cartes d’adhérents, l’envoi des Frontalier Magazine, la gestion et le suivi de vos demandes et l’accès à certains services.

Dès lors, l’exercice de votre droit d’opposition peut entraîner l’impossibilité de bénéficier de ces services.

Comment nous contacter pour exercer vos droits ou si vous avez des questions concernant notre politique de protection des données personnelles ?

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’aide du formulaire prévu pour cet usage. Nous mettrons en œuvre tous les moyens à notre disposition afin de vous répondre dans un délai de 30 jours.

Ce formulaire est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.frontalier.org/moncompte.htm

Vous pouvez également nous adresser vos demandes par courrier postal à l’adresse suivante :

Groupement Transfrontalier Européen
Délégué à la protection des données
BP35 74103 ANNEMASSE Cedex

Ou par mail : dpo@frontalier.com

Notre politique de confidentialité est susceptible d’évoluer à travers le temps. C’est pourquoi nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

Version 1.3 du 09.12.2020.

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