L'assurance invalidité en Suisse

Il s’agit d'une assurance fédérale et obligatoire dont l'affiliation est faite par votre employeur.

Selon la Loi, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale (toute maladie présente à la naissance de l'enfant), d'une maladie ou d'un accident.

Elle n'est prise en considération que si elle provoque une diminution notable de la perte de gain.

L'ASSURANCE INVALIDITÉ COMPREND TROIS ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS :

• Élément médical : atteinte à la santé physique ou mentale
• Élément économique : diminution de la capacité de gain de l'assuré présumée permanente ou de longue durée
• Élément causal : rapport à la causalité entre l'atteinte à la santé et l'incapacité de gain

Les rentes d'invalidité sont fixées selon la législation applicable au moment de la survenance du risque. Ainsi, si un frontalier devient invalide à la suite d'une activité professionnelle en Suisse, il bénéficiera de la couverture d'assurance invalidité suisse.

Au moment de l'ouverture et du calcul du droit à l’assurance invalidité en Suisse, toutes les périodes de cotisations effectuées dans un État membre de l'Union européenne sont prises en compte.

Le travailleur frontalier peut exporter sa rente en France, à partir d'un quart (correspondant à 40 % au moins de degré d'invalidité). Les travailleurs frontaliers ne peuvent, par contre, pas prétendre aux prestations complémentaires et à l'allocation pour impotent, car elles ne sont pas exportables.

La finalité de l'assurance invalidité est de permettre la réadaptation de l'assuré dans la vie professionnelle par l’application de mesures de réadaptation lorsque sa capacité de gain est, ou risque, d'être diminuée, à la suite d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Ces mesures peuvent être d'ordre médical, professionnel ou de moyen auxiliaire.