Foire aux questions

LES PERMIS DE TRAVAIL EN SUISSE

• Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un permis frontalier ?

• Quelles sont les démarches à effectuer pour travailler moins de 90 jours par an en Suisse ?

• J'ai un permis G sur le canton de Vaud. Je change d'emploi et vais travailler à Genève. Ai-je des démarches à effectuer ?

• Je suis de nationalité extra-européenne. Je vis à Annemasse. Puis-je travailler en Suisse ? 

Réservé aux adhérents du GTE :

• J’ai été licencié de mon emploi à Genève. Mon employeur me demande de lui remettre mon permis G frontalier à la fin de mon contrat, est- ce normal ?

• J’ai été embauchée avec une autorisation de moins de 90 jours par une agence intérimaire. Une autre société d’intérim que j’ai contacté auparavant me propose du travail en parallèle. Est-ce que je peux accepter cet emploi ?

• Quelles sont les démarches à effectuer pour réaliser des prestations de service ? 

 

 

LE DROIT DU TRAVAIL SUISSE

Réservé aux adhérents du GTE : 

• Mon employeur vient de mettre fin à mon contrat de travail qui contenait une clause de non concurrence. S’appliquera-t-elle à la fin du contrat ?

• Je suis frontalière depuis deux ans. Mon employeur m’a annoncé mon licenciement de manière oral. Est-ce légal ?

• J’ai démissionné de mon emploi en Suisse et j’effectue actuellement mon délai de congé. Que se passera-t-il si je suis en arrêt de travail pendant cette période ?

• Je suis engagé pour un CDD de 6 mois en Suisse. Existe-t-il une période d’essai ? Mon employeur peut-il me licencier ?

• J’ai changé de fonction au sein de l’entreprise dans laquelle je travaille depuis 5 ans. Dois-je effectuer une nouvelle période d’essai ?

• Frontalière, je n’ai pas reçu d’augmentation de salaire depuis 3 ans. Mon employeur ne devrait-il pas indexer mon salaire sur le coût de la vie ?

• J’ai 51 ans et je travaille depuis 25 ans dans la même entreprise. Je viens d’être licenciée. Puis-je prétendre à une indemnité de licenciement ?

• Je suis employée à temps partiel sur Genève et je n’ai pas d’autres revenus. Suis-je couverte par mon employeur suisse pour les accidents non professionnels ?

• Salariée en Suisse depuis deux ans, mon employeur ne m’a pas fourni de contrat de travail écrit. Est-ce normal ?

• Je suis frontalière depuis 5 ans. Mon enfant est malade et je dois aller travailler. Puis-je m’absenter ?

• Je viens de me faire licencier et le motif n’est pas indiqué dans la lettre de licenciement. Est-ce que mon licenciement est valable ?

• J'ai été licencié avec 2 mois de préavis. Mon employeur me dispense de l'effectuer. Si je trouve un autre emploi avant la fin du préavis, est-ce-que je peux l'occuper ?

• J’ai reçu ma lettre de licenciement pendant mes vacances. Je n’ai pris connaissance du courrier que lors de mon retour. Le licenciement est-il valable et quand prendra-t-il effet ?

• J’ai été licencié de mon poste en Suisse. J’effectue actuellement mon préavis et je recherche activement un nouvel emploi. Mon employeur suisse peut-il m’accorder du temps libre pour la recherche d’un nouvel emploi pendant mon délai de congé ?

• Je suis salarié depuis plus de 25 ans dans la même entreprise, suite à un arrêt maladie de 6 mois mon employeur me signifie mon licenciement par courrier. Est-ce légal ? Aurais-je droit au chômage si mon contrat de travail se termine sur arrêt maladie ?

• En arrêt maladie depuis 1 an, mon employeur me licencie avec un préavis de 2 mois. N’étant toujours pas en capacité de travail, qui m’indemnisera à l’échéance de mon préavis ?

 

 

LA FISCALITÉ

Réservé aux adhérents du GTE : 

• Je travaille sur le canton de Genève et je n’ai pas d’autres revenus imposables en France. Ai-je intérêt à opter pour la déduction des frais réels en France dans la mesure où ceux-ci sont supérieurs à 10 % de mes revenus ?

• J'ai été licencié et j'ai ouvert un compte de libre passage pour le transfert de mon 2ème pilier. Dois-je déclarer ce compte dans ma déclaration de revenus française ?

• J’ai commencé un emploi sur Suisse au 1^er janvier et j’ai opté pour l’assurance maladie en France. Je suis donc affiliée à la sécurité sociale, dispositif frontaliers. Durant l’année, j’ai payé 4000€ de cotisation CMU. Pourrai-je déduire ce montant de mon revenu imposable en France ?

• Retraité de la fonction publique suisse et de nationalité suisse, je réside en France. Je perçois une rente AVS et une rente deuxième pilier. Comment serai-je imposé ?

• Je travaille sur le canton de Genève et je paie mes impôts à la source en Suisse. Suis-je obligé de faire une déclaration de revenus en France, si je n'ai aucun autre revenu ?

• Je travaille dans le canton de Vaud et je rentre chez moi, en France, tous les week-ends. Imposé à la source, puis-je déduire mes versements sur le 3^ème pilier dans le cadre de la procédure de rectification de l’impôt à la source ?

• J’ai été licencié de mon emploi à Genève. Mon préavis s’est terminé le 30 août. J’ai continué à effectuer des versements sur mon 3^ème pilier après mon départ. Puis-je déduire ces derniers versements dans le cadre de la rectification de l’impôt à la source ?

• Je travaille sur le canton de Genève et chaque mois, mon employeur prélève l’impôt source sur mon revenu. Je vis en concubinage et je viens d’avoir un enfant. Mon employeur me dit que le taux prélevé reste inchangé pour l’année en cours. Est-ce exact ?

• J'ai travaillé à Genève en tant que frontalier d'avril à novembre 2017. Actuellement à la recherche d'un emploi, je viens de recevoir un certificat de salaire ainsi qu'une attestation quittance 2017. Dois-je déclarer mes revenus alors que je ne travaille plus en Suisse actuellement ?

• Puis-je déduire les intérêts liés à mon crédit auto et comment dois-je procéder ?

• J'ai appris que l'on pouvait déduire des revenus la cotisation d'assurance santé. Faut-il déduire ce montant directement des revenus déclarés en joignant l'attestation d'assurance correspondante ? D'autre part, est-il possible de déduire les frais kilométriques ?

• Mon épouse et moi-même travaillons à Genève. Nous voudrions engager une assistante maternelle agréée pour la garde de nos deux enfants. Pourrions-nous bénéficier de déductions fiscales ?

• Mon employeur m'a licencié et, à cette occasion, je vais recevoir une indemnité de licenciement. Comment vais-je être imposé ?

• Je suis frontalière dans le canton de Vaud et je réside à Nyon la semaine. Mes revenus sont soumis à l'imposition à la source. Où dois-je faire figurer mes revenus dans le formulaire 2042 ?

• Retraité, je perçois une rente AVS, une rente du 2ème pilier et ma retraite française. Que dois-je déclarer ?

• J’ai retiré mon 2ème pilier sous forme de capital en 2016, lors de mon départ à la retraite. Dois-je le déclarer en France ? Comment procéder ?

 

 

LA PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE

Réservé aux adhérents du GTE : 

• Frontalière, je reçois chaque année un certificat de prévoyance professionnelle de la caisse deuxième pilier de mon employeur. A quoi sert-il ?

• Frontalier sur Genève, je souhaite acheter une résidence principale en France. Puis-je utiliser mon capital 2^ème pilier ?

• En 2017, j’ai effectué un retrait 2^ème pilier pour investir dans une résidence principale que je viens de vendre. Je ne travaille plus en Suisse pour le moment. Ai-je l’obligation de déclarer cette vente à la caisse LPP ?

• Frontalier, j’ai rapatrié en capital une partie de mon 2^ème pilier en mai 2017 dans le cadre de l’accession à la propriété. Comment récupérer l’impôt prélevé par la Suisse ?

• Cette démarche est-elle obligatoire si je laisse ce capital 2^ème pilier sur un compte en Suisse ?

• Indemnisé par Pole Emploi, je souhaite rembourser le prêt immobilier de ma résidence principale en utilisant mon capital deuxième pilier qui se trouve sur un compte de libre passage auprès d’une banque en Suisse. Est-ce possible ?

 

 

L'ASSURANCE ET L'INDEMNISATION MALADIE

• Qu'est ce que le droit d'option, en matière d'assurance maladie ?

• Quand choisir mon assurance maladie ?

• Combien de fois puis-je effectuer mon droit d'option ?

Réservé aux adhérents du GTE : 

• Je suis assuré à la CMU dispositif frontaliers. Est-ce-que cette assurance me couvre pour la perte de gains en cas d'arrêt maladie ?

• Je vais commencer un emploi sur Suisse avec un permis G frontalier européen. Quelle sera ma couverture maladie ?

• Je suis de nationalité suisse et j’habite en Suisse. Le 1^er septembre, je vais m’installer en France en résidence principale, tout en continuant à travailler en Suisse. Quelle sera ma couverture maladie ?

• Mon fils est étudiant à l’université à Lyon. Il va commencer un job d’été de 3 mois en Suisse avec une autorisation frontalière de 90 jours. Comment sera-t-il assuré ?

• Frontalier, comment serai-je indemnisé en cas d'arrêt maladie ? 

• Je suis assuré à la CMU, dispositif frontaliers. Je change d’employeur et de canton d’emploi. Puis-je à nouveau bénéficier d’un droit d’option car je souhaiterais souscrire une assurance LAMal en Suisse ?

• Frontalier salarié sur Suisse, je suis actuellement en arrêt maladie pour une durée de deux semaines. Je suis assuré à la CMU, dispositif frontaliers. A qui dois-je faire parvenir mon arrêt de travail ?

• Je suis actuellement au chômage indemnisé et je suis assurée au régime général de la sécurité sociale française. J’ai retrouvé un nouveau poste sur Genève. Lorsque j’étais frontalière, j’étais affiliée à la CMU, dispositif frontaliers. Suis-je obligée de m’assurer de nouveau à la CMU ou ai-je un nouveau droit d’option à exercer ? 

 

 

LA MATERNITÉ

Réservé aux adhérents du GTE : 

• J’ai commencé il y a un mois, un contrat à durée indéterminée avec une période d’essai de trois mois. Je viens d’apprendre que je suis enceinte. Suis-je protégée contre un éventuel licenciement ?

• Je suis salariée dans le canton de Vaud. J’ai accouché de jumelles il y a deux mois. J’ai droit à 14 semaines de congé maternité. Existe-t-il une prolongation de délai du congé maternité en cas de naissances multiples ?

• Frontalière sur le canton de Genève, j’ai accouché il y a 5 semaines. J’allaite mon enfant et souhaite poursuivre l’allaitement au-delà des 16 semaines de congé maternité. Puis-je bénéficier d’un délai supplémentaire de congé pour allaitement ?

• Je viens d’accoucher et j'envisage de reprendre le travail avant la fin de mon congé maternité de 16 semaines. Est-ce possible ? Mon employeur suisse peut-il me licencier dès ma reprise ?

 

 

LES ALLOCATIONS FAMILIALES

Réservé aux adhérents du GTE : 

• Je travaille en Suisse et mon épouse est salariée en France. Nous avons deux enfants pour lesquels nous percevons des allocations familiales de la CAF française. J’entends parler d’un complément différentiel versé par la Suisse. A quoi cela correspond-il ?

• Je perçois des allocations familiales suisses. Sont-elles à déclarer en France ?

• Marié et père de trois enfants, je travaille à Genève et mon épouse en France. Notre fille ainée qui a 18 ans est entrée à l’Université en France en septembre 2017 et loue un studio pour lequel elle a demandé à bénéficier de l’allocation logement à titre individuel. Qu’en sera-t-il du complément différentiel que je perçois en Suisse ?

• Je suis frontalier salarié en Suisse et en arrêt maladie depuis 6 mois. Ma conjointe ne travaille pas et nous avons 3 enfants à charge. Mon employeur m'a indiqué que le versement des allocations familiales était stoppé. Qu'en est-il réellement ?

• Frontalière, salariée à temps partiel avec un contrat de travail sur appel, mon employeur me dit que je n’ai pas droit aux allocations familiales. Je vis seule avec un enfant à charge. Quelle règle s’applique pour l’octroi des allocations familiales suisses ?

 

 

LES CONGÉS PAYÉS

Réservé aux adhérents du GTE : 

• Mon employeur suisse refuse de m’accorder les jours de congés dans la période que j’ai choisie. Peut-il s’opposer à mon départ en vacances ?

• Je suis malade pendant un jour férié ou pendant mes vacances. Puis-je récupérer ces jours ?

• J’ai commencé un emploi sur Genève le 1^er juin 2015. L’entreprise ferme 3 semaines au mois d’août et 1 semaine en décembre. Je n’aurai pas acquis suffisamment de vacances à la fin 2015 et mon solde de congés sera négatif. En cas de rupture de contrat de travail, mon employeur peut-il retenir mes congés payés négatifs sur mon salaire ?

• J’ai un contrat de travail à temps partiel quels sont mes droits aux vacances ?

• J’ai démissionné de mon emploi en Suisse il y a un mois. Il me reste 3 jours de congés payés à prendre pour 2016. Sur l’année 2017, je n’ai pris aucun jour de congés. Comment sera calculé mon solde de congés ?

• Mon employeur suisse a réduit mes jours de vacances suite à un arrêt maladie de 5 mois. En a-t-il le droit ?

• Je viens d’avoir 50 ans. Puis-je réclamer une 5ème semaine de congés payés à mon employeur suisse ?

 

 

L'INDEMNISATION CHÔMAGE

Réservé aux adhérents du GTE : 

• J’ai démissionné d’un contrat à durée indéterminée pour reprendre immédiatement un nouveau CDI en Suisse avec une période d’essai de trois mois. Au bout de 2 mois, mon employeur a mis fin au contrat de travail. Pourrai-je prétendre à l’allocation chômage en France ?

• Mon entreprise traverse des difficultés financières, pour sauver mon emploi, j’ai accepté une réduction de mon temps de travail en signant un avenant à mon contrat de travail. Puis-je avoir un complément du chômage lié à ma baisse de salaire ?

• Pour des raisons personnelles, j’ai réduit mon temps de travail et je suis passé à 60%. Mon salaire a donc diminué. En cas de licenciement, comment sera calculée mon allocation chômage ?

• Je suis frontalier sur Suisse et je ne suis plus satisfait de mon emploi actuel. J’envisage un retour en France. Si je démissionne, pourrai-je percevoir l’allocation chômage après un délai d’attente ?

• Je travaille en Suisse depuis 3 ans et je ne m'entends plus avec mon employeur. Nous souhaitons mettre un terme à mon contrat de travail en faisant une rupture d'un commun accord. Pourrai-je percevoir l'allocation chômage en France ? 

• Je suis frontalier et travaille à temps plein. Mon employeur m’a soumis un avenant au contrat de travail pour me passer à un taux d’activité de 60%. Puis-je percevoir de Pôle emploi en France des allocations de chômage au titre de la perte d’activité et de salaire ? 

• J’ai un contrat à durée déterminée de 12 mois sur Lausanne, qui prendra fin le 30 septembre 2017. Je suis censé reprendre un nouveau CDD de 6 mois le 16 octobre 2017 en France. Dois-je m’inscrire à Pôle emploi à la fin de mon CDD actuel ? 

• Frontalière sur Genève, je vais me pacser. Je compte rejoindre mon conjoint dans l’ouest de la France. Si je démissionne de mon emploi en suisse, pourrais-je ouvrir des droits au chômage ?

• Si je suis malade au cours de ma période de chômage, les indemnités qui me sont versées par Pôle emploi sont-elles maintenues ?

• Je suis licencié de mon emploi en Suisse. Je dois ouvrir mon droit aux allocations chômage auprès de Pôle emploi. Sur quelles bases de salaire, le montant de mon ARE (allocation retour emploi) sera-t-il calculé ?

• Après 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise, mon employeur suisse me licencie avec une indemnité de licenciement correspondant à 6 mois de salaire, et une indemnité compensatrice de congés payés. Dans quel délai vais-je être indemnisée par Pôle emploi ?

 

 

LA RETRAITE

Réservé aux adhérents du GTE : 

• J’ai travaillé en France et en Suisse. Sur quelle période d’activité sera calculée la rente AVS ?

• J’aurai 65 ans en août. Je réside en France et j’ai effectué l’ensemble de ma carrière professionnelle en Suisse. A qui dois-je m’adresser pour déclencher ma rente AVS ?

• Je travaille actuellement en Suisse, avec un contrat de travail salarié. Je suis assuré à la CMU, dispositif frontaliers. A 62 ans, j’ouvrirai mes droits à la retraite française, tout en continuant à travailler en Suisse. Est-ce que je pourrai sortir du système CMU pour être au régime général de la sécurité sociale du fait de la retraite française ?

• Je perçois une pension d’invalidité en France et une rente AI en Suisse. La pension versée par la France va se transformer en pension de vieillesse pour inaptitude. Quelles seront les conséquences sur la rente AI que je perçois de la Suisse ?

• Je suis frontalier et assuré à la CMU, dispositif frontaliers. Je vais prendre ma retraite suisse et déclencher ma rente AVS. Je n’aurai pas de pension française. Je souhaite exercer mon droit d’option en faveur de la CMU. Etant donné que mes revenus de l’année N-2 étaient nettement supérieurs à ceux que je vais percevoir en tant que retraité, comment sera calculée ma cotisation ?

• Mon époux et moi sommes frontaliers depuis 8 ans. J’ai entendu parler d’un splitting. De quoi s’agit-il ? Quand procède-t-on à un splitting ?

• J’ai réalisé toute ma carrière professionnelle en Suisse. Mon ex épouse et moi sommes de nationalité suisse et nous avons résidé en France dès notre mariage. Une séparation de corps et de biens a été prononcée et le divorce a suivi plus tard. Y aura-t-il splitting AVS (partage des revenus pour le calcul de la rente) sachant que mon ex épouse n’a jamais travaillé ?

 

 

LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

• J'ai un problème d'ordre juridique. Si je me rends dans vos locaux, puis-je rencontrer directement un juriste ?

• J'ai réglé ma cotisation il y a 2 semaines et je n'ai toujours pas reçu ma carte d'adhérent. Est-ce normal ?

• Je suis frontalier depuis 20 ans et adhérent au Groupement transfrontalier européen depuis autant de temps. Je vais cesser mon activité en Suisse pour prendre ma retraite en janvier 2018. Puis-je rester adhérent au GTE ?