Statut de Quasi-résident : l'accompagnement du GTE
Page mise à jour le 17.01.2025
Vous êtes frontalier sur le canton de Genève ?
Vous allez recevoir un formulaire intitulé « formulaire DRIS/TOU ». Ce document vous permet d’opter entre la DRIS (demande de rectification de l’imposition à la source) et la TOU (taxation ordinaire ultérieure).
Le GTE vous guide et vous conseille sur ce rendez-vous à ne pas rater.
Comment savoir si vous êtes concerné par une DRIS ou une TOU ?
En tant que frontalier, vous aurez deux options (non cumulatif) : soit demander une DRIS, soit une TOU. Ce choix devra être fait avant le 31 mars 2025.
⚠ Attention, opter pour le statut de quasi-résident nécessite une évaluation préalable de l’avantage tiré de la déclaration suisse (TOU). Toute demande devient irrévocable pour l’année concernée et ne pourra être retirée même si le résultat de la taxation vous est défavorable.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur votre espace adhérent
En 2024, près de 300 adhérents nous ont fait confiance pour remplir leur déclaration de quasi-résident et ces rendez-vous ont permis de réaliser un gain fiscal de 4 600 CHF en moyenne.
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Nouveauté 2025 : depuis le 1er janvier 2024, la loi concernant sur l’imposition des personnes physiques a été modifiée. Il en résulte un changement du statut fiscal des parents séparés ou divorcés assumant à parts égales la prise en charge et l’entretien de leurs enfants. Pour en savoir plus, rendez-vous sur votre espace adhérent. |
Afin d’étudier votre dossier et calculer votre éventuel avantage fiscal tiré du statut de quasi-résident, le GTE vous propose des rendez-vous en présentiel ou téléphoniques.
Consultez les conditions générales de vente.
Au sommaire :
➔ Les rendez-vous proposés par le GTE
➔ Vérifiez votre éligibilité au statut de quasi-résident
➔ Quels sont les avantages de la déclaration suisse ?
➔ Inscriptions aux e-démarches
➔ La déclaration de quasi-résident
➔ Démarches après le rendez-vous
Les rendez-vous proposés par le GTE
➔ Prestations proposées
➔ Comment faire évaluer son avantage fiscal par le GTE ?
➔ Conditions d'accès aux rdvs proposés par le GTE
- Être quasi-résident, c’est-à-dire 90% des revenus de votre foyer fiscal doivent être imposables en Suisse. Le logiciel d'éligibilité vous permet de faire cette vérification. La procédure d’une trentaine de minutes vous permet de déclarer tous vos revenus et pas seulement vos salaires suisses.
- Être éligible aux rendez-vous proposés par le GTE. Nous ne pouvons étudier les dossiers que des personnes qui ont travaillé 12 mois sur le canton de Genève en tant que salarié. Nous ne sommes pas compétents pour les fonctionnaires internationaux, les indépendants et les résidents suisses.
➔ Tarifs
Les rendez-vous sont soumis à adhésion individuelle (100€) et à tarification selon la complexité du dossier et la situation familiale :
➔ Option Suivi + : Qu'est ce que c'est ? *
- Transmission à l’AFC de la déclaration (téléversement ou en ligne sur le compte e-démarches)
* Si vous n’optez pas pour ce service lors de la prise de rendez-vous et que vous le demandez ultérieurement, il vous sera facturé 80€.
➔ Contenu du rendez-vous
Vérifiez votre éligibilité au statut de quasi-résident
Au préalable, vous devez vérifier votre éligibilité et votre pourcentage de quasi-résident.
Vérifiez la condition de 90% de revenu imposable en Suisse avec notre calculateur de quasi-résident.
La procédure, qui dure une trentaine de minutes, vous permet de vérifier que vous avez plus de 90% de vos revenus imposables en Suisse (les salaires n'étant pas les seuls revenus à être pris en compte). Vous devez renseigner l'intégralité des revenus du foyer fiscal.
Le logiciel vous communique un code de validation en fin de procédure, indispensable pour votre inscription.
Le logiciel sera en ligne à partir du 17 janvier 2025. Il est réservé à nos adhérents.
➔ Des questions relatives au statut quasi-résident ?
Cette section est réservée aux adhérents du GTE.
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➔ Inscription aux e-démarches
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➔ Déroulement du rendez-vous et documents
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➔ Démarches après le rendez-vous
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