Préférence indigène light : pas de discrimination pour les frontaliers !
Depuis le 1er juillet 2018, la Suisse applique la préférence indigène light. Tous les employeurs en Suisse doivent annoncer leurs postes vacants à l’office régional de placement de leur canton (ORP). Il s’agit bien d’une obligation. Ces mêmes employeurs ne peuvent communiquer leurs annonces avant cinq jours ouvrés. Le temps pour les ORP de proposer des candidats à ces postes. Sont concernées par cette obligation toutes les entreprises qui recrutent, les agences de placement, les chasseurs de tête,...
Seule limite, ces mesures ne concernent que les secteurs d’activité en tension ayant plus de 5% de chômeurs ! Avec un taux de chômage inférieur à 3%, on peut donc penser que très peu de métiers sont concernés. Pourtant, la liste présentée par le Seco a de quoi surprendre. Alors que les entreprises horlogères s’arrachent le personnel, on retrouve quasiment tous les métiers du secteur, idem pour le second œuvre du bâtiment, le personnel de vente, de restauration et d’hôtellerie…
Et les travailleurs frontaliers ?
Le droit européen prévoit qu’ils peuvent s’inscrire dans les ORP, même s’ils sont indemnisés par leur pays de résidence. Dans les faits, très peu le font, faute d’information et du peu d’aide apportée par les offices.
Afin de clarifier la situation, le GTE est intervenu auprès du Président de la Confédération : Alain Berset.
La réponse a été faite par le Conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann :
« Je suis parfaitement conscient de l’apport bénéfique de la force de travail des frontaliers français sur l’économie suisse. Leurs compétences et la qualité de leur travail y sont reconnues. Je puis vous assurer que la mise en place des mesures prises suite à la votation du 9 février 2014 ne remet en aucun cas en cause le droit des frontaliers à se mettre à la disposition des Offices régionaux de placement suisses (ORP) et de bénéficier de certains de leurs services. En particulier, ils continueront à avoir accès aux annonces de postes vacants au même titre que les demandeurs d’emploi résidant en Suisse. »
Une réponse positive qui semble mettre le travailleur frontalier licencié au même niveau que son collègue résident. Mais qui demandait à être précisée :
- Les frontaliers, inscrits dans les ORP, pourront-ils apparaître dans les fichiers de chercheurs d’emploi que consultent les entreprises ?
- Pourront-ils avoir accès aux demandes d’emploi envoyées par les entreprises ?
- Pourront-ils être accompagnés par les ORP dans leurs recherches ?
Le Groupement a donc adressé une lettre auprès du Seco (Secrétariat d'Etat à l'Economie) afin d'avoir une position claire et officielle.
La Confédération l'a bien confirmé : le frontalier licencié peut s’inscrire dans les offices de placement du canton de son dernier emploi. Il apparaît alors dans les listings des chômeurs du canton, il a accès aux offres des entreprises et doit être accompagné dans sa recherche d'emploi comme tout chômeur indigène.
La réponse de la Secrétaire d'Etat à l'économie, Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch fin août apporte quant à elle les précisions que nous attendions :
« Je puis vous assurer que la Suisse respecte consciencieusement ses engagements pris dans le cadre des accords bilatéraux sur la libre circulation des personnes (ALCP). Comme vous le savez, sur la base du règlement européen de coordination des assurances sociales (Règlement EU 883/2004), l'inscription des demandeurs d'emploi frontaliers est possible à titre complémentaire auprès des services de placement de l'Etat de dernier emploi. Il va sans dire que la Suisse garantit cette possibilité aux frontaliers. Dès son inscription auprès de nos services, la personne frontalière figure dans nos fichiers de demandeurs d'emploi et son profil est accessible aux entreprises, sans distinction de son lieu de résidence. De même, l'accès aux offres d'emploi des entreprises lui est assuré. »
Ce courrier marque une étape importante dans le traitement par la Suisse des travailleurs frontaliers. Accompagner dans leurs recherches d'emploi les personnes qui ont non seulement participé au développement économique des entreprises helvètes et des cantons mais aussi cotisé aux caisses de chômage suisses nous parait une juste compensation. Sur un plan plus pragmatique, le travailleur frontalier licencié en Suisse a forcément une expérience du pays et une connaissance des conditions de travail. Le garder "sous la main" et le reclasser dans une entreprise en déficit de personnel peut être une bonne opportunité pour l'économie et donc pour l'emploi en général.
L'association invite désormais tous les frontaliers licenciés à se rendre à l'ORP du canton de leur dernier emploi, pour s'inscrire et bénéficier pleinement de ses services. Il y aura sans doute des dysfonctionnements. Le GTE demande à chacun de lui signaler rapidement tout problème rencontré afin que nous puissions le faire remonter.
Attention, cette démarche reste complémentaire de l'inscription auprès de Pôle emploi en France. L'indemnisation du chômeur frontalier étant toujours prise en charge par la France.
