Cette assurance est obligatoire pour toute personne qui travaille sur le territoire suisse.
L'affiliation se fait par l'intermédiaire de l’employeur auprès de la Caisse nationale suisse (CNA ou SUVA) ou de toute autre caisse accident reconnue.
Le frontalier est assuré dès le premier jour de son travail, dès le moment où il prend le chemin pour s'y rendre, jusqu'au 30ème jour après la fin des rapports de travail, dans la mesure où il avait droit à un demi-salaire, au moins, durant son dernier emploi.
Contrairement à l'assurance maladie, le travailleur frontalier n’a pas la possibilité de choisir son assurance accident.
La finalité de l'assurance accident est de couvrir les frais médicaux, pharmaceutiques, hospitaliers ainsi que la perte de salaire lorsque survient un accident :
- professionnel,
- non professionnel,
- ou une maladie professionnelle.
Elle permet des prestations en nature ou en espèces.
LES PRESTATIONS EN NATURE
- Soins et remboursements des frais,
- Traitement ambulatoire et hospitalier, médicaments, analyses, cures,
- Soins à domicile,
- Moyens auxiliaires utiles à la guérison,
- Dommages,
- Frais de transport ou de sauvetage,
- Dans certaines limites, transport de corps et frais funéraires.
LES PRESTATIONS EN ESPÈCES : INDEMNITÉS ET RENTES
- Indemnités journalières : versées dès le troisième jour qui suit l'accident, à concurrence de 80 % du salaire. L’employeur est tenu de payer les deux jours de carence selon le même pourcentage.
- Rente d’invalidité : elle s'élève à 80 % du salaire assuré en cas d'incapacité de travail totale
- Indemnités en capital s'il y a atteinte à l’intégrité physique ou mentale,
- Rente de survivant, destinée aux conjoints survivants, divorcés, enfants.
Ces prestations s'adressent uniquement à l'assuré ou à ses ayants droit en cas de décès de celui-ci.
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