Déclaration de revenus en France : l'accompagnement du GTE

OUVERTURE DE LA PRISE DES RENDEZ-VOUS A PARTIR DU VENDREDI 15 MARS 2024 FIN DE JOURNEE

Passez un mois de mai serein, en ne déclarant ni trop, ni moins !

En tant que frontalier, cette déclaration de revenus reste obligatoire. La dispense de déclaration de revenus, instaurée par le gouvernement, ne vous concerne pas. De même, la mise en place du prélèvement à la source (PAS) en France ne rend pas caduque l’obligation annuelle de déclarer ses revenus. Cette déclaration vous permettra d’être imposé sur votre situation réelle et non estimée, d’obtenir le complément de réductions ou crédits d’impôt auxquels vous avez droit, de faire valoir de nouvelles charges et d’adapter votre futur taux de prélèvement à la source à compter du mois de septembre 2024.
Quand bien même, vous auriez déjà procédé, en temps réel, à la déclaration de vos changements de situation familiale ou effectué une modulation à la hausse ou à la baisse de vos revenus, il demeure indispensable de confirmer vos modifications par le dépôt de cette déclaration annuelle de revenus.

NOS RENDEZ-VOUS FISCAUX

Les rendez-vous sont réservés aux adhérents de l’association à jour de cotisation.

Le jour du rendez-vous, vous devez être obligatoirement à jour de cotisation, et si vous êtes marié ou pacsé, soumis à une déclaration commune et si les deux conjoints détiennent des revenus de source suisse, chacun doit être adhérent au GTE *

➔ Tarifs :

Le rendez-vous fiscal de base est facturé :

60€ TTC pour les adhérents
120€ TTC pour les adhérents de moins d'une année d'ancienneté continue au GTE

Et une option simulation à souscrire en sus du montant du rendez-vous de base :

Option simulation à 30 € TTC : à souscrire si vous êtes dans l’une des situations suivantes et que vous vous interrogez sur le choix le plus judicieux fiscalement
- Mariage ou Pacs dans l’année : Déclaration commune ou séparée ?
- Enfants majeurs : Rattachement au foyer fiscal ou Imposition séparée avec déduction de pensions alimentaires.

Nouveauté 2023 : Ateliers collectifs (maximum 10 personnes par atelier) à Annemasse (74).

Objectif : Accompagnement pas à pas en présence d'un conseiller fiscaliste, déroulement des étapes de la télédéclaration et remplissage en simultané en autonomie de votre propre déclaration.

Public cible : 1er emploi en Suisse dans l'année 2023 ou actif en Suisse avec uniquement des revenus provenant d'un salaire suisse, sans changement de situation familiale dans l'année.

ATTENTION : Toute autre situation impactant la déclaration de revenus (exemple : pensions, revenus locatifs, etc.) ne sera pas traitée lors de l’atelier.

Tarif : 30 € TTC (Quelle que soit l'ancienneté au GTE)

Durée : 1h

Conditions :

Réservés aux déclarations simples*
*sans arbitrage ni simulation
Le participant doit disposer de son propre matériel informatique (ordinateur portable) et être autonome avec son outil
Accès à l'espace personnel www.impots.gouv.fr,ouvert et fonctionnel

Les permanences fiscales proposées par le GTE concernent les revenus d’activité ou de remplacement de provenance suisse ou française, y compris le micro-foncier.

Retrouvez les champs de compétences du GTE dans l'espace de téléchargement.

Concernant les travailleurs sous régime particulier (CERN, Organisation Internationale, mission diplomatique), il faudra vous munir de l'accord dérogatoire auquel est soumise votre institution pour déterminer le régime fiscal de vos revenus.

Les situations que nous ne traitons pas :

En revanche, ne sont pas concernés :

les revenus fonciers, sauf s'il s'agit de simples reports,
les revenus tirés d'une activité indépendante en France ou en Suisse,
les revenus provenant de l'actionnariat des salariés (stock-options, actions, etc.)
et l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

DATES LIMITES DE DÉPÔT et DÉCLARATION EN LIGNE

Dates limites de dépôt

Ouverture du service de déclaration en ligne : jeudi 11 avril 2024

Date limite de dépôt des déclarations papier: mardi 21 mai 2024 à minuit y compris pour les non-résidents
Dates limites de dépôt déclarations en ligne :

1ère zone : jeudi 23 mai 2024 pour les départements 01 à 19 et pour non-résidents
2ème zone : jeudi 30 mai 2024 pour les départements 20 à 54
3ème zone : jeudi 6 juin 2024 pour les départements 55 à 974 et 976

Déclaration en ligne :

Depuis 2019, la déclaration des revenus en ligne est obligatoire pour tous ceux qui disposent d’un accès à Internet à leur résidence principale.

Ceux dont le domicile n’est pas connecté à Internet ou est situé en zone blanche (territoires ruraux où la desserte numérique est insuffisante) pourront continuer d’utiliser la déclaration papier.
Par tolérance, ceux dont le domicile est connecté mais qui s’estiment incapables de déclarer en ligne (personnes âgées, dépendantes ou handicapées) conserveront aussi la faculté de déclarer sur formulaire papier.

Pour accéder à votre espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr, munissez-vous de vos identifiants (numéro fiscal et de votre mot de passe).

Taux de change :

Par ailleurs, s'agissant du taux de change pour les revenus 2023, il s'établit à 1 CHF = 1,05 €.

Documents à télécharger :

Connectez-vous à votre espace adhérent pour télécharger les documents suivants :

Liste des documents à prévoir pour remplir votre déclaration de revenus
Revenus 2023 - Feuille d'aide au calcul du salaire Suisse net imposable 2047-Suisse
Frais 2023 - Feuille d'aide au calcul des frais réels et barème kilométrique
Rentes 2023 - Feuille d'aide à la déclaration - Mono-Pensionné
Rentes 2023 - Feuille d'aide à la déclaration - Poly-Pensionné
Capitaux 2023 - Feuille d'aide à la déclaration des capitaux de prévoyance 2ème et 3ème piliers
2023 - Imposition des 2ème et 3ème piliers
2023 - Tableau de synthèse - Imposition des 2ème et 3ème piliers