Le permis de travail en Suisse

Depuis le 1er juin 2004, la Suisse applique la libre circulation des travailleurs avec les ressortissants des pays membres de l’Union européenne et de l’AELE (Association de libre échange). 

Ainsi, si vous êtes ressortissant communautaire, obtenir un permis de travail en Suisse est devenu chose aisée.

LA DÉFINITION DU FRONTALIER

Un travailleur frontalier est une personne qui exerce une activité lucrative, indépendante ou salariée, dans un pays différent de son pays de résidence et qui retourne au moins une fois par semaine à son domicile, et ce quelle que soit sa nationalité ! 

LE PERMIS FRONTALIER

Pour l'obtenir, il vous suffit d’avoir un contrat de travail en Suisse et de vivre sur le territoire européen. C'est à votre employeur de faire la demande de permis. Les autorités cantonales vous délivreront alors un permis de travail frontalier, le fameux permis G.

Les Suisses bénéficient, eux, de la libre circulation totale dans l'Union européenne. Ainsi, si vous êtes ressortissant suisse, vous n’avez  plus besoin de carte de séjour pour vivre en France. Vous devez tout de même vous annoncer auprès des autorités françaises.

Si vous n’êtes pas ressortissant de l’Union européenne ou de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège), vous ne bénéficiez pas de l’accord de libre circulation des personnes. En pratique, pour obtenir un permis de travail frontalier, vous devez tout d’abord résider depuis plus de 6 mois en zone frontalière, avant le dépôt de la demande de permis. Puis l’employeur suisse désirant vous embaucher doit prouver aux autorités suisses qu'il n'a pas trouvé de salarié, suisse ou européen, compétent pour ce poste. Enfin, la demande d'autorisation de travail sera soumise à une commission tripartite, qui examinera les conditions de salaire et de travail qui vous sont proposées.

ATTENTION AU TRAVAIL SANS PERMIS !

En tant qu’étranger, vous ne devez jamais débuter une activité professionnelle en Suisse avant d’avoir obtenu une autorisation de travail. Le travailleur qui contrevient à cette obligation risque de se voir refuser son autorisation et appliquer une interdiction d’entrée en Suisse pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Une seule exception existe pour les européens, pour les contrats de moins de 90 jours. Dans ce cas précis, aucune autorisation de travail ne vous sera délivrée, une simple déclaration par Internet sur le site du Secrétariat d'Etat aux Migrations (SEM) faite par l'employeur est suffisante. Ce contrat n’est valable qu’une fois par an et par personne.