Les douanes en France et Suisse

Selon que l'on importe ou exporte un véhicule professionnel, des marchandises alimentaires ou un animal de compagnie, les règles et les franchises sont différentes.

Or, il est important de connaître et de respecter l'ensemble de ces particularités.

Vous trouverez expliquées ci-dessous les différentes démarches à effectuer aux services des douanes.

LE VÉHICULE D'ENTREPRISE

Le véhicule doit être immatriculé avec des plaques suisses et appartenir à votre employeur ou être en acquisition leasing par ce dernier.

S’il s’agit d’un véhicule à usage commercial (transport industriel et commercial de marchandises à titre onéreux ou non, transport de personnes à titre onéreux) : vous pouvez l’utiliser pour effectuer le trajet aller-retour du lieu de votre résidence à celui de votre travail en Suisse.

En cas de contrôle à la douane vous devez pouvoir présenter une copie de votre contrat de travail. (Il est recommandé que l’usage domicile/travail soit mentionné dans le contrat de travail).

Attention : Le bénéfice de l'admission temporaire de ces véhicules ne s'applique qu'au salarié de l'entreprise suisse, et en aucun cas aux membres de sa famille.

LE MATÉRIEL BUREAUTIQUE

Ce matériel bureautique, utilisé à la fois à des fins professionnelles et privées et appartenant à votre employeur, englobe l’ordinateur portable, les moyens de communication mobiles (radiotéléphone, téléphone portable, récepteur de radiomessagerie, agendas électroniques...).

En cas de contrôle, vous devez fournir une copie de la facture d’achat ou de location du matériel comportant sa marque et son numéro de série et établie au nom de votre employeur.

L'OUTILLAGE PROFESSIONNEL A LA MAIN

En cas de contrôle, vous devez fournir un inventaire établi sur papier à en-tête de la société qui vous emploie, conforme au document fourni par le service des douanes.

Cette liste exhaustive, estimative, datée et signée par votre employeur, comporte l’engagement de votre part de ne pas utiliser en France le matériel importé temporairement, ni de le céder, louer ou prêter.

Lors de la première importation de l’outillage, ce document doit être visé par le service des douanes d’un point de passage gardé.

LES MARCHANDISES

Vous pouvez importer de Suisse des marchandises en franchises de taxes. Pour connaître les catégories et quantités admises en franchise, consultez le site des douanes suisses.

ADRESSES DES DOUANES EN SUISSE

Retrouvez ci-dessous les adresses et les numéros de téléphone des directions des douanes en Suisse :

• Direction générale des douanes
  Monbijoustrasse 40
  3003 Berne
  Téléphone : +41 58 467 15 15

• Direction des douanes Bâle (cantons frontaliers concernés : Bâle et Jura)
  Elisabethenstrasse 31
  4010 Bâle
  Téléphone : +41 58 469 12 87
• Direction des douanes Genève (cantons frontaliers concernés : Genève, Valais, Vaud, Neuchâtel)
  Av. Louis-Casaï 84
  1211 Genève
  Téléphone : +41 58 469 72 72