Frontaliers, vous êtes à cheval sur deux frontières, installé en France et travaillant en Suisse, ou vice et versa.
Et pour vos enfants, avez-vous déjà pensé à leurs études ? Savez-vous qu'à proximité de chez vous, de l'autre côté de la frontière, des instituts peuvent également leur offrir des formations de qualité ?
Comment les études sont-elles organisées en France et en Suisse ? Quelles sont les conditions d'admission dans les universités ? Quels sont les diplômes reconnus en Suisse et dans l'Union européenne ? Autant de questions, dont vous trouverez les réponses ci-dessous.
L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE
Un enfant peut parfaitement intégrer un établissement scolaire en France ou en Suisse dans la limite des places disponibles.
Il faut noter qu'en Suisse la scolarité débute un an plus tard qu’en France (à 4 ans) et se termine donc un an plus tard (à 19 ans).
L'ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE
En Suisse (pour un étudiant de l'UE désirant étudier en Suisse)
Grâce au "système de Bologne", il existe trois diplômes communs à toutes les universités suisses et européennes : Licence, Master, Doctorat (LMD). Pour un étudiant de l'UE désirant étudier en Suisse, il existe des établissements universitaires en Suisse alémanique et sur le territoire francophone.
Il faut savoir que l'étudiant francophone qui s'inscrit dans une université dispensant des cours en allemand sera soumis à un test de langue.
Chaque université applique ses propres critères d'entrée aux étudiants européens. Ainsi par exemple l'université de Genève exige, pour les étudiants français, une mention assez bien au baccalauréat.
L'étudiant européen devra faire une demande d'autorisation de séjour, auprès de l'Office cantonal de la population, du canton d'études. Il recevra une autorisation B d'étudiant valable pour la durée de ses études. Ce permis lui donne le droit de travailler à 50 %, sur le sol suisse.
Retrouvez, dans le podcast Frontalier ! ça fait parler du GTE, le témoignage du Julia Duart, étudiante frontalière à l'Ecole Hotellière de Lausanne :
L'assurance des étudiants résidant en France et poursuivant des études en Suisse
L'étudiant dont un des parents au moins est assuré en France auprès du régime général garde sa qualité d'ayant droit. La souscription d'une assurance complémentaire est conseillée.
Attention cependant, l'étudiant poursuivant ses études en Suisse, ne peut recourir aux mutuelles des étudiants.
Lorsque les parents sont assurés en Suisse, l'étudiant à charge doit également bénéficier de la couverture d'assurance maladie suisse.
L'étudiant autonome, ne vivant pas à la charge de ses parents, peut bénéficier du régime CMU sous critère de résidence.
En cas d'activité accessoire en Suisse, à partir du moment où l'étudiant touche une rémunération, quel que soit le montant, il doit exercer son droit d'option.
En France (pour un étudiant suisse désirant faire ses études en France)
A partir du mois de novembre, il est possible d’écrire aux universités pour obtenir un dossier de pré-inscription.
L'ALTERNANCE DANS UNE ENTREPRISE SUISSE
Qu'en est-il lorsqu'un étudiant désire étudier dans une école française et réaliser son alternance au sein d'une entreprise suisse ?
Selon la loi française, un étudiant qui désire suivre une formation en alternance en France ne peut pas être embauché en contrat de qualification (professionnalisation ou apprentissage) par une entreprise suisse. Toutefois, pour permettre aux étudiants de la région frontalière de réaliser leur alternance dans une entreprise suisse, un statut particulier leur est donné : le statut de stagiaire.
Plus d'informations dans l'espace adhérent
LA RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES
Avec l'entrée en vigueur des Accords bilatéraux, le 1er juin 2002, le principe de la reconnaissance mutuelle des diplômes entre la Suisse et l'Union européenne a été mise en place.
Pour qu'un diplôme de l'Union européenne soit reconnu par la Suisse, il faut que le contenu et la durée de formation soit comparable à des diplômes équivalents, délivrés en Suisse, et vice-versa.
Attention : La reconnaissance des diplômes, prévue par l'Accord sur la libre circulation des personnes, ne s'applique qu'aux personnes voulant exercer une profession (accès au marché du travail). Elle ne peut être invoquée pour la reconnaissance de titres académiques dans le but de poursuivre des études en Suisse ou dans l'Union européenne.
Pour plus d’informations, consultez le site du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI).
LA VAE - VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
La validation des acquis de l'expérience permet à toute personne, quel que soient son âge, son niveau d'études ou son statut, de faire valider son expérience professionnelle en diplôme, sans avoir à repasser d'examen.
- Ce système existe en France et concerne l'ensemble des diplômes, excepté certaines formations, comme le diplôme d'infirmière.
Pour plus d'informations, consultez le site de l’Education nationale dédié à la VAE.
- En Suisse, ce système concerne uniquement les CFC (Certificat Fédéral de Capacité), soit des diplômes équivalents au CAP ou au BEP, en France et certains diplômes universitaires.
Pour plus d'informations, consultez :
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