Actualité|Action sociale
Déclaration des ressources au STFS
Pour les travailleurs frontaliers qui ont choisi le régime d’assurance français, il est temps de déclarer vos ressources 2025 aux services de l’URSSAF
1- Le STFS, qu’est-ce que c’est ?
Le Service des Travailleurs Frontaliers Suisses (STFS) remplace depuis 2022 le CNTFS.
A part le nom rien n’a changé : il reste un service de l’URSSAF et la connexion au compte personnel est inchangée.
2- Que dois-je déclarer ?
Vous devez déclarer vos ressources de l’année 2025 :
- Vos revenus propres
- Vos éventuels revenus locatifs
- Le revenu fiscal de référence du foyer.
3- Comment faire ma déclaration ?
→ Depuis votre espace personnel en ligne
→ Par courrier en retournant par voie postale le formulaire envoyé par l’URSSAF.
4- Quelles pièces justificatives ?
Les sommes à déclarer sont celles figurant sur votre avis d’imposition.
Néanmoins, aucune pièce justificative n’est à transmettre.
5- Que se passe-t-il :
- Si je ne respecte pas les délais ?
La campagne de déclaration par Internet se termine le 14/10/2026. Passé ce délai,
l’URSSAF vous adressera un courrier accompagné d’une déclaration à retourner dans les 20 jours.
- Si je ne déclare pas mes ressources ?
En cas d’absence de déclaration, l’URSSAF appliquera une taxation d’office d’un
montant de 18 263€ sur la base d’un revenu forfaitaire.
Même en régularisant votre situation par la suite, l’URSSAF appliquera une pénalité de retard (10% des sommes dues).
Estimation de la cotisation :
(Revenus nets 2025- 11775) x 8%
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