Questions / Réponses - Les permis de travail en Suisse

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un permis frontalier ?

Le 1er juin 2004, la 2ème phase des accords bilatéraux est entrée en vigueur. Pour les ressortissants communautaires, la priorité des travailleurs intégrés et le contrôle des conditions de salaire et de travail sont abolis, en Suisse.

Désormais, tout Européen qui trouve un emploi se voit attribuer automatiquement une autorisation de travail. Pour les frontaliers, il s'agit du permis G.

Attention : l'obtention d'une autorisation de travail est toujours obligatoire. Vous ne pouvez pas travailler sans permis.

Quelles sont les démarches à effectuer pour travailler moins de 90 jours par an en Suisse ?

Les Européens travaillant moins de 3 mois ou 90 jours ouvrables en Suisse n'ont plus besoin d'autorisation de travail.

L'employeur doit uniquement annoncer le salarié auprès de l'Office cantonal de la population, du lieu de travail. L'annonce peut se faire par Internet, en se connectant sur le site de l'Office fédéral des migrations.

L'employeur recevra, sous 24 heures, un 1er accusé de réception confirmant le dépôt de la demande, puis il recevra, dans les 8 jours, par email, une autorisation définitive d'embauche. Cette procédure est gratuite.

Cette autorisation n'est valable qu'une fois par an et par personne.

J’ai un permis G sur le canton de Vaud. Je change d’employeur et vais travailler à Genève ? Ai-je des démarches particulières à effectuer ?

Oui, votre employeur devra adresser à l’Office cantonal de la population du canton de Genève. Il devra renvoyer :

• le formulaire de demande d’autorisation de travail complété,
• la copie de votre permis G vaudois,
• 2 photos d'identité,
• un justificatif de paiement de 75 CHF

Je suis de nationalité extra communautaire. Je vis à Annemasse. Puis-je travailler en Suisse ?

Les accords bilatéraux (Suisse-UE) concernent uniquement les ressortissants européens (UE-AELE).

Pour pouvoir obtenir un permis de travail, votre employeur devra passer une annonce dans la presse et annoncer le poste vacant à l’office cantonal pour l’emploi.

Vos conditions de travail seront vérifiées. De plus, votre employeur devra prouver qu’il n’a pas trouvé de personne compétente pour le poste en Suisse et dans l’Union européenne.

Enfin, vous devez vivre dans la zone frontalière depuis au minimum 6 mois, avant le dépôt de votre demande.

Pour en savoir plus, consultez notre page consacrée au permis de travail.

Nos juristes vous informent et vous conseillent à tous les stades de votre vie professionnelle, de la conclusion du contrat à sa rupture.

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