En Suisse, le congé maternité dure généralement 14 semaines, avec une allocation maternité équivalente à 80 % du revenu moyen, jusqu’à un maximum de 172 CHF par jour. Dans certains cantons, comme Genève, le congé maternité peut être prolongé à 16 semaines.
En France, le congé maternité est de 16 semaines pour une première grossesse, avec une durée plus longue en cas de grossesse multiple ou de situation particulière. Les travailleuses frontalières doivent vérifier leur couverture santé pour bénéficier d’une prise en charge adéquate, en Suisse ou en France, selon leur situation.
Chômage partiel en Suisse
Oui car le contrat est toujours en cours, il n’est pas suspendu. Si vous prenez des jours de congés pendant une période de chômage partiel, vous ne recevrez pas l’indemnité pour RHT pendant cette période de vacances mais votre salaire habituel.
Non, si vous êtes en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident, vous recevrez une indemnité journalière maladie ou accident de l’assurance de votre employeur. Ce n’est qu’à l’issue de votre arrêt maladie ou accident que votre employeur pourra vous inclure dans les salariés bénéficiaires de l’indemnité en cas de RHT.
France Travail tiendra compte des périodes où vous avez été au chômage partiel pour déterminer la durée de vos droits mais n’en tiendra pas compte pour le calcul de votre allocation chômage.
En effet, les périodes pendant lesquelles vous avez perçu des indemnités pour réduction de votre horaire de travail (RHT) et donc une diminution de votre salaire, seront neutralisées. Pôle emploi reviendra sur les mois où vous avez perçu votre salaire habituel.
Oui, le fait d’être au chômage partiel ne protège pas contre un éventuel licenciement qui pourrait subvenir notamment en cas d’aggravation de la situation économique.
Cependant, il n’est pas possible d’être en RHT durant le délai de congé.
Non. Il faut distinguer deux cas de figures :
- La perte de travail n’est pas totale, dans ce cas, l’employeur vous paie à 100% les heures travaillées et à 80% les heures perdues.
- La perte de travail est totale, dans ce cas vous n’effectuez plus d’heures de travail et vous êtes rémunéré à 80% de votre salaire brut.
L’employeur ne peut vous contraindre à effectuer des heures non rémunérées.
Emploi en Suisse
En Suisse, il n’y a pas de salaire minimum national. Cependant, certains cantons comme Genève, Bâle-Ville, Neuchâtel, le Jura, et le Tessin ont mis en place un salaire minimum légal. Pour les autres cantons, les salaires sont déterminés par des conventions collectives de travail (CCT) ou négociés directement avec l’employeur.
Si votre secteur ou votre entreprise est couvert par une CCT, elle fixe les conditions salariales minimales applicables. Sinon, vous pouvez utiliser des outils comme Salarium (Office fédéral de la statistique) ou les calculateurs cantonaux (Genève, Vaud, Neuchâtel, etc.) pour estimer les salaires pratiqués dans votre domaine.
Les salaires en Suisse sont généralement indiqués en brut. Pour estimer votre salaire net, vous devez prendre en compte :
- Les charges salariales : Environ 14 % du salaire brut (18 % dans le bâtiment), incluant les cotisations AVS/AI et l’assurance maternité.
- L’assurance maladie : Les frontaliers doivent choisir entre le régime LAMal suisse ou la CMU française, ce qui impacte le montant à payer.
Les impôts : Si vous travaillez à Genève, les impôts sont prélevés à la source. Dans d’autres cantons, vous serez imposé en France.
En Suisse, 70 à 80 % des offres d’emploi ne sont jamais publiées et sont pourvues via le réseau. Se constituer un réseau professionnel est donc essentiel pour accéder à ces opportunités cachées.
Les outils principaux pour développer son réseau en Suisse :
- Rezonance
De plus, les recruteurs utilisent de plus en plus les réseaux sociaux pour rechercher des candidats potentiels.
Le marché de l’emploi suisse est diversifié, avec des particularités régionales :
- Bassin lémanique (Genève, Vaud, Valais) : Dominé par le secteur tertiaire (80 % des emplois) avec des activités clés comme la banque, les assurances, la santé, l’hôtellerie-restauration, la chimie, et des industries de pointe (horlogerie, mécatronique, biotechnologie).
- Neuchâtel, Jura, Berne, Fribourg : Forte présence industrielle, particulièrement dans l’horlogerie et la métallurgie.
Région de Bâle : Axée sur la chimie, la pharmacie, la biotechnologie, ainsi que la finance et la logistique grâce à sa position centrale en Europe.
Les sociétés de placement, équivalentes aux agences d’intérim et cabinets de recrutement en France, jouent un rôle clé en Suisse. Elles proposent des postes en « temporaire » et/ou en « fixe » et sont incontournables pour accéder à des offres variées.
Astuce : Pour identifier les sociétés de placement agréées en Suisse, consultez le site officiel www.avg-seco.admin.ch.
Internet est un outil incontournable pour rechercher un emploi en Suisse. Vous y trouverez des plateformes généralistes et spécialisées par secteur d’activité.
Le + du GTE : Le Groupement transfrontalier européen (GTE) publie chaque année des listes de sites utiles à la recherche d’emploi en Suisse, accessibles aux adhérents sur le site du GTE.
Couverture santé
Le droit d’option permet aux travailleurs frontaliers et à leur famille de choisir entre l’assurance maladie suisse (LAMal) ou française (CMU des frontaliers).
Vous devez exercer ce droit dans les 3 mois suivant votre embauche ou votre déménagement. Passé ce délai, vous serez automatiquement affilié à la LAMal en Suisse.
Le choix est irrévocable, sauf en cas de changement de statut (retour en Suisse ou passage à la retraite).
Retraite
En tant que frontalier, vous pouvez prendre votre retraite en Suisse à partir de 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes, selon les conditions de l’AVS. En France, l’âge légal de départ à la retraite est généralement de 62 ans, mais cela dépend de vos trimestres cotisés.
Vous devez faire votre demande auprès des deux pays pour cumuler vos pensions. Il est important de bien coordonner les démarches pour éviter tout retard dans le versement de vos pensions.
Oui, vous pouvez transférer votre retraite suisse (AVS) sur un compte bancaire en France. Lors de votre demande de retraite en Suisse, vous devrez fournir vos coordonnées bancaires françaises. Le paiement de votre pension sera effectué directement sur ce compte.
Assurez-vous que votre banque accepte les virements internationaux pour éviter tout problème de transfert.
En tant que frontalier, votre retraite en Suisse est calculée en fonction de vos cotisations à l’AVS (Assurance Vieillesse et Survivants) pendant vos années de travail en Suisse. Le montant de votre pension dépendra du salaire brut soumis à cotisation et du nombre d’années de cotisation. Les périodes de travail en France ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre retraite suisse, mais elles influencent votre pension française. Vous devrez demander votre retraite auprès des autorités suisses et françaises pour cumuler vos droits.
En tant que frontalier, vous cotisez à l’AVS suisse pour vos années de travail en Suisse et à la sécurité sociale française pour vos années en France. Votre retraite sera calculée en fonction de ces cotisations. Vous devez demander votre pension séparément en France et en Suisse, et chaque pays prendra en compte les périodes travaillées sur son territoire. Les deux pensions seront ensuite cumulées. Pensez à bien suivre les démarches pour garantir vos droits à la retraite.
Maternité
En Suisse, vous êtes protégée contre le licenciement pendant toute la durée de votre grossesse et jusqu’à 16 semaines après l’accouchement. Tout licenciement pendant cette période est nul et ne peut produire ses effets.
Cette protection s’applique aux salariées, qu’elles soient résidentes suisses ou frontalières, et garantit la sécurité de votre emploi pendant cette période sensible.
Impôts
En cas de changement de situation familiale (mariage, naissance, divorce, etc.), vous devez informer l’administration fiscale dans un délai de 60 jours. Vous devrez déclarer votre nouvelle situation et les revenus estimés, afin que votre taux de prélèvement à la source soit ajusté en conséquence.
Pour faciliter cette démarche et optimiser votre situation fiscale, le GTE propose des services adaptés à chaque frontalier.
En tant que frontalier, le choix entre la DRIS (Demande de Rectification de l’Imposition à la Source) et la TOU (Taxation Ordinaire Ultérieure) dépend de votre situation fiscale spécifique. Si vous avez des revenus imposés en Suisse, vous pouvez bénéficier de déductions fiscales intéressantes en choisissant la TOU. Cette option permet de déclarer certaines charges comme les frais professionnels, les cotisations de 3e pilier, ou les dépenses liées aux travaux d’entretien, entre autres.
La DRIS, quant à elle, est plus adaptée si vous souhaitez rectifier votre imposition à la source en fonction de changements dans votre situation familiale ou professionnelle. Par exemple, si vous avez des enfants à charge, une situation de garde alternée, ou des frais médicaux à déduire, la DRIS pourrait être plus avantageuse.
Le GTE vous propose un accompagnement personnalisé pour déterminer l’option qui vous conviendra le mieux, selon votre situation fiscale, afin d’optimiser votre imposition en Suisse et en France. Nos conseillers fiscaux spécialisés peuvent analyser votre dossier et vous guider dans le choix le plus avantageux pour vous.
Le prélèvement à la source (PAS) est un système de collecte de l’impôt sur le revenu où l’impôt est directement prélevé sur vos revenus par votre employeur ou organisme payeur, plutôt que d’être payé en une seule fois lors de la déclaration fiscale. Ce système a été mis en place en France depuis le 1er janvier 2019.
Pour les frontaliers travaillant en Suisse, l’impact du PAS dépend de la nature de leurs revenus. Si vous percevez des revenus de source française, ceux-ci seront soumis au prélèvement à la source en France, selon un taux personnalisé ou individualisé. En revanche, vos revenus de source suisse, comme les salaires ou les pensions, continueront d’être imposés à la source en Suisse, conformément aux accords fiscaux entre les deux pays.
Les frontaliers peuvent également bénéficier de crédits d’impôt en France pour les impôts déjà payés en Suisse, afin d’éviter la double imposition.
Le taux de prélèvement à la source pour les frontaliers est calculé en fonction des revenus de votre foyer fiscal. Vous avez le choix entre un taux personnalisé, un taux individualisé (si vos revenus et ceux de votre conjoint sont très différents), ou un taux forfaitaire qui ne prend pas en compte votre situation familiale. Si vous travaillez en Suisse, vos revenus suisses sont imposés à la source en Suisse, mais vous pouvez bénéficier de crédits d’impôt pour éviter la double imposition.
Pour mieux comprendre et optimiser votre situation fiscale, découvrez les services personnalisés du GTE, conçus spécialement pour les frontaliers.
