Résider en France tout en travaillant en Suisse est une réalité pour de nombreux frontaliers. Cependant, cette situation entraîne des conséquences fiscales parfois complexes. La Suisse, avec ses 26 cantons autonomes, propose un cadre réglementaire spécifique. Les conventions internationales et les accords bilatéraux fixent les bases, mais les règles varient en fonction du canton d’emploi. Cette fiche vous aidera à comprendre les régimes d’imposition applicables, les obligations administratives essentielles, et les particularités des 8 cantons concernés par l’accord de 1983.
Qu’il s’agisse d’imposition à la source, de déclaration en France, ou encore des cas particuliers comme les retraités ou les employés publics, ce guide détaille les démarches à suivre pour respecter vos obligations fiscales tout en optimisant vos droits. Découvrez également comment le formulaire 2041 AS peut éviter une double imposition et quels sont les risques si vos démarches ne sont pas complétées dans les délais
6 février 2025