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Les questions fréquentes
Oui car le contrat est toujours en cours, il n’est pas suspendu. Si vous prenez des jours de congés pendant une période de chômage partiel, vous ne recevrez pas l’indemnité pour RHT pendant cette période de vacances mais votre salaire habituel.
Non, si vous êtes en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident, vous recevrez une indemnité journalière maladie ou accident de l’assurance de votre employeur. Ce n’est qu’à l’issue de votre arrêt maladie ou accident que votre employeur pourra vous inclure dans les salariés bénéficiaires de l’indemnité en cas de RHT.
France Travail tiendra compte des périodes où vous avez été au chômage partiel pour déterminer la durée de vos droits mais n’en tiendra pas compte pour le calcul de votre allocation chômage.
En effet, les périodes pendant lesquelles vous avez perçu des indemnités pour réduction de votre horaire de travail (RHT) et donc une diminution de votre salaire, seront neutralisées. Pôle emploi reviendra sur les mois où vous avez perçu votre salaire habituel.
Oui, le fait d’être au chômage partiel ne protège pas contre un éventuel licenciement qui pourrait subvenir notamment en cas d’aggravation de la situation économique.
Cependant, il n’est pas possible d’être en RHT durant le délai de congé.
Non. Il faut distinguer deux cas de figures :
- La perte de travail n’est pas totale, dans ce cas, l’employeur vous paie à 100% les heures travaillées et à 80% les heures perdues.
- La perte de travail est totale, dans ce cas vous n’effectuez plus d’heures de travail et vous êtes rémunéré à 80% de votre salaire brut.
L’employeur ne peut vous contraindre à effectuer des heures non rémunérées.