Modification des pratiques de l’URSSAF et du STFS
- Suppression de l’échéancier annuel envoyé par courrier
Les assurés CMU dans le cadre du dispositif frontalier qui ont ouvert un espace personnel sur le site de l’URSSAF ne reçoivent plus d’échéancier annuel de cotisation par courrier.
➡️ Action à réaliser : Vous devez vous connecter à votre espace personnel pour consulter et télécharger votre échéancier annuel de cotisation. - Modification de l’envoi des appels de cotisations trimestrielles pour les paiements par chèque
Depuis fin 2024, le STFS (Service de traitement des frontaliers en Suisse) n’envoie plus les appels de cotisation trimestriels par voie postale pour les assurés ayant un compte en ligne et payant par chèque (hors prélèvement mensuel ou trimestriel). Ces documents sont désormais accessibles uniquement dans votre espace personnel.
Problème de communication sur le 4ᵉ trimestre 2024
Le STFS devait informer les assurés par mail de cette modification dès octobre 2024, mais cette communication n’a pas eu lieu. Résultat : certains assurés n’ont pas reçu leur appel de cotisation et pourraient constater un solde impayé, éventuellement majoré de pénalités, dans leur espace personnel.
Que faire si vous êtes concernées ?
- Connectez-vous à votre espace personnel pour vérifier votre solde.
- Si vous constatez des pénalités pour le 4ᵉ trimestre 2024, vous pouvez demander leur suppression par écrit auprès du STFS.
3. Pour les prochaines cotisations trimestrielles
Le STFS prévoit d’envoyer un email pour informer les assurés qu’un document a été déposé dans leur espace personnel. Cependant, restez vigilants et pensez à vérifier régulièrement votre compte en ligne.
En résumé
- Consultez régulièrement votre espace personnel sur l’URSSAF pour vos échéanciers et appels de cotisation.
- En cas de problème ou de pénalités injustifiées, contactez le STFS par écrit.
- Soyez attentifs aux communications par email pour les prochains appels de cotisation.
