CSG-CRDS : Qu’est-ce que c’est ?
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) sont des prélèvements destinés à financer la sécurité sociale en France. Pour les travailleurs frontaliers, l’application de ces contributions soulève des questions fiscales importantes, notamment en matière de double imposition et d’exonération.
Le GTE, en partenariat de longue date avec les experts fiscaux et les institutions compétentes, vous accompagne pour comprendre votre situation, faire valoir vos droits et éviter toute imposition abusive.
✅ Un accompagnement fiscal spécifique aux travailleurs frontaliers.
✅ Des conseils personnalisés pour éviter une double imposition.
✅ Un partenariat historique avec les instances concernées pour défendre vos droits.
Qui est concerné par la CSG-CRDS ?
L’application de la CSG-CRDS dépend de plusieurs critères, notamment votre lieu de résidence, votre régime de sécurité sociale et votre statut fiscal.
Vous êtes concerné si :
- Vous êtes résident fiscal en France.
- Vous êtes affilié à un régime de sécurité sociale français (y compris PUMa).
- Vous percevez des revenus du patrimoine en France.
Vous pouvez être exonéré si :
- Vous êtes affilié exclusivement à un régime de sécurité sociale suisse.
- Vous cotisez uniquement en Suisse sans bénéficier de la Sécurité sociale française.
- Vous fournissez un certificat d’affiliation à la LAMal (assurance maladie suisse).
Le GTE vous aide à vérifier votre situation et à éviter toute imposition indue !
Comment éviter une imposition abusive ?
- Vérifiez votre affiliation sociale : êtes-vous sous régime suisse ou français ?
- Fournissez les justificatifs nécessaires pour prouver votre exonération (certificat LAMal, attestation de non-affiliation).
- Consultez un expert fiscal du GTE pour analyser votre situation et défendre vos droits.
- Faites appel aux recours possibles en cas d’erreur d’imposition.
Grâce au partenariat entre le GTE et les autorités fiscales, nous vous accompagnons dans toutes ces démarches.
Le rôle du GTE dans la défense des frontaliers face à la CSG-CRDS
Depuis plusieurs années, le GTE lutte activement contre l’application injustifiée de la CSG-CRDS aux travailleurs frontaliers. Grâce à notre expertise et notre réseau de partenaires institutionnels, nous avons obtenu plusieurs avancées, dont :
- Reconnaissance de l’exonération pour les affiliés à la LAMal.
- Assistance aux adhérents dans leurs démarches de remboursement en cas de prélèvements abusifs.
- Représentation des frontaliers auprès des instances fiscales françaises.
Un engagement fort pour défendre vos droits et garantir une fiscalité juste.
Les essentiels à retenir
- Des experts à votre écoute pour toute question sur votre situation fiscale.
- La CSG-CRDS s’applique aux résidents fiscaux français selon leur affiliation sociale.
- Les frontaliers affiliés à la LAMal peuvent être exonérés.
- Le GTE accompagne ses adhérents pour éviter une double imposition.
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