Qu’est-ce que l’Accord-Cadre entre l’UE et la Suisse ?
L’Accord-Cadre entre l’Union européenne et la Suisse vise à moderniser et harmoniser les relations bilatérales entre les deux parties. Il englobe plusieurs domaines clés, dont le marché du travail, la libre circulation des personnes et les conditions d’emploi.
En tant qu’acteur engagé dans la défense des travailleurs frontaliers, le GTE suit de près les négociations afin d’anticiper les éventuelles évolutions et garantir la préservation des droits des frontaliers.
✅ Un enjeu majeur pour les travailleurs frontaliers et les employeurs suisses.
✅ Des implications directes sur la libre circulation et les conditions d’emploi.
✅ Un suivi constant par le GTE pour défendre les intérêts des frontaliers.
Pourquoi cet accord est important pour les frontaliers ?
L’Accord-Cadre pourrait impacter plusieurs aspects du statut des travailleurs frontaliers, notamment en ce qui concerne :
- La reconnaissance des droits : maintien des acquis en matière de libre circulation et de protection sociale.
- Les conditions de travail : potentielle harmonisation des salaires et normes sociales.
- La mobilité transfrontalière : facilitation ou restriction des démarches administratives.
- La sécurité juridique : clarifications sur les obligations fiscales et les régimes de protection sociale.
Le GTE veille à ce que cet accord ne pénalise pas les travailleurs frontaliers et œuvre pour une concertation équilibrée.
Quels sont les principaux points de négociation ?
- Libre circulation des personnes : Maintien ou renégociation des accords existants.
- Accès au marché du travail suisse : Conditions d’embauche et reconnaissance des diplômes.
- Normes sociales et protection des travailleurs : Salaires, conventions collectives et conditions de travail.
- Conflits et arbitrages : Mise en place d’un cadre juridique commun pour résoudre les litiges.
Le GTE est mobilisé pour informer et défendre les intérêts des frontaliers dans ces discussions autorités fiscales, nous vous accompagnons dans toutes ces démarches.
Quel rôle joue le GTE dans les négociations ?
Depuis le début des discussions sur l’Accord-Cadre, le GTE suit attentivement les évolutions et relaie les préoccupations des frontaliers auprès des autorités concernées.
- Analyse des impacts sur les travailleurs transfrontaliers.
- Consultations avec les institutions suisses et européennes.
- Communication et sensibilisation des adhérents sur les changements possibles.
- Défense active des droits acquis et lobbying auprès des instances politiques.
Un engagement permanent pour garantir une représentation forte des travailleurs frontaliers.
Les essentiels à retenir
- Un accord majeur entre l’UE et la Suisse avec des impacts sur les frontaliers.
- Des enjeux liés à la libre circulation et aux conditions de travail.
- Un suivi actif du GTE pour défendre les droits des frontaliers.
- Un engagement fort pour la préservation des acquis sociaux et fiscaux.
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