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Le département de l’Ain

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Un soutien local pour l’emploi, la mobilité et la qualité de vie des travailleurs transfrontaliers entre la France et la Suisse

Un partenariat territorial au service des frontaliers

Le Département de l’Ain et le GTE collaborent pour accompagner les travailleurs transfrontaliers, améliorer la mobilité, faciliter l’accès à l’emploi en Suisse et renforcer la qualité de vie des résidents du territoire. Ce partenariat vise à offrir des solutions concrètes aux défis du quotidien des frontaliers.

Un accompagnement pour l’emploi et la formation des travailleurs transfrontaliers.
Un soutien aux infrastructures et aux transports pour faciliter les déplacements vers la Suisse.
Une action en faveur du logement et du cadre de vie des frontaliers.

Pourquoi ce partenariat est essentiel pour les frontaliers ?

Le GTE et le Département de l’Ain s’engagent ensemble pour améliorer les conditions de vie et de travail des frontaliers en mettant en place des initiatives adaptées à leurs besoins.

  • Accompagnement à l’emploi : Information et soutien pour la recherche d’emploi en Suisse.
  • Mobilité transfrontalière : Développement des infrastructures routières et des transports collectifs.
  • Accès au logement : Aides et conseils pour faciliter l’installation des frontaliers dans l’Ain.
  • Défense des droits des frontaliers : Représentation auprès des institutions pour améliorer les conditions de travail et de vie.

Un partenariat territorial clé pour optimiser votre parcours professionnel et votre cadre de vie en tant que frontalier !

Les actions du Département de l’Ain pour les frontaliers

  • Développement des infrastructures de transport : Amélioration des routes, transports en commun et mobilité douce pour faciliter les trajets domicile-travail.
  • Soutien à la formation et à l’emploi : Dispositifs pour accompagner les frontaliers dans leur recherche d’emploi et leur montée en compétences.
  • Aides au logement : Conseils et dispositifs pour favoriser l’accession à la propriété et la location dans l’Ain.
  • Dynamisation économique : Soutien aux entreprises locales travaillant en lien avec la Suisse et création d’emplois sur le territoire.

Un engagement territorial fort pour répondre aux enjeux des frontaliers et des habitants de l’Ain.

Comment bénéficier des dispositifs départementaux ?

1️⃣ Adhérez au GTE pour accéder aux services et aides proposés avec le Département de l’Ain.
2️⃣ Consultez les solutions de transport et de mobilité pour optimiser vos trajets quotidiens.
3️⃣ Explorez les opportunités d’emploi et de formation accessibles aux frontaliers.
4️⃣ Profitez des conseils et dispositifs pour le logement afin de vous installer sereinement dans l’Ain.

Un accompagnement global pour faciliter votre quotidien en tant que frontalier.

Un engagement territorial pour une meilleure qualité de vie

Le Département de l’Ain, en partenariat avec le GTE, s’investit pour améliorer l’intégration des travailleurs transfrontaliers, renforcer l’attractivité du territoire et soutenir le développement économique et social. Ce partenariat vise à offrir aux frontaliers les meilleures conditions pour travailler en Suisse tout en vivant en France.

Un département engagé pour l’emploi, la mobilité et la qualité de vie des frontaliers.

Les essentiels à retenir

  • Un partenariat entre le GTE et le Département de l’Ain pour accompagner les frontaliers.
  • Des solutions pour l’emploi et la formation en lien avec la Suisse.
  • Un soutien aux infrastructures et aux transports transfrontaliers.
  • Des aides pour le logement et l’amélioration du cadre de vie.
  • Un engagement local pour faciliter la vie des travailleurs frontaliers.

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Les questions fréquentes

En cas de changement de situation familiale (mariage, naissance, divorce, etc.), vous devez informer l’administration fiscale dans un délai de 60 jours. Vous devrez déclarer votre nouvelle situation et les revenus estimés, afin que votre taux de prélèvement à la source soit ajusté en conséquence.

Pour faciliter cette démarche et optimiser votre situation fiscale, le GTE propose des services adaptés à chaque frontalier.

En tant que frontalier, le choix entre la DRIS (Demande de Rectification de l’Imposition à la Source) et la TOU (Taxation Ordinaire Ultérieure) dépend de votre situation fiscale spécifique. Si vous avez des revenus imposés en Suisse, vous pouvez bénéficier de déductions fiscales intéressantes en choisissant la TOU. Cette option permet de déclarer certaines charges comme les frais professionnels, les cotisations de 3e pilier, ou les dépenses liées aux travaux d’entretien, entre autres.

La DRIS, quant à elle, est plus adaptée si vous souhaitez rectifier votre imposition à la source en fonction de changements dans votre situation familiale ou professionnelle. Par exemple, si vous avez des enfants à charge, une situation de garde alternée, ou des frais médicaux à déduire, la DRIS pourrait être plus avantageuse.

Le GTE vous propose un accompagnement personnalisé pour déterminer l’option qui vous conviendra le mieux, selon votre situation fiscale, afin d’optimiser votre imposition en Suisse et en France. Nos conseillers fiscaux spécialisés peuvent analyser votre dossier et vous guider dans le choix le plus avantageux pour vous.

Le prélèvement à la source (PAS) est un système de collecte de l’impôt sur le revenu où l’impôt est directement prélevé sur vos revenus par votre employeur ou organisme payeur, plutôt que d’être payé en une seule fois lors de la déclaration fiscale. Ce système a été mis en place en France depuis le 1er janvier 2019.

Pour les frontaliers travaillant en Suisse, l’impact du PAS dépend de la nature de leurs revenus. Si vous percevez des revenus de source française, ceux-ci seront soumis au prélèvement à la source en France, selon un taux personnalisé ou individualisé. En revanche, vos revenus de source suisse, comme les salaires ou les pensions, continueront d’être imposés à la source en Suisse, conformément aux accords fiscaux entre les deux pays.

Les frontaliers peuvent également bénéficier de crédits d’impôt en France pour les impôts déjà payés en Suisse, afin d’éviter la double imposition.

 

Le taux de prélèvement à la source pour les frontaliers est calculé en fonction des revenus de votre foyer fiscal. Vous avez le choix entre un taux personnalisé, un taux individualisé (si vos revenus et ceux de votre conjoint sont très différents), ou un taux forfaitaire qui ne prend pas en compte votre situation familiale. Si vous travaillez en Suisse, vos revenus suisses sont imposés à la source en Suisse, mais vous pouvez bénéficier de crédits d’impôt pour éviter la double imposition.

Pour mieux comprendre et optimiser votre situation fiscale, découvrez les services personnalisés du GTE, conçus spécialement pour les frontaliers.

 

En Suisse, vous êtes protégée contre le licenciement pendant toute la durée de votre grossesse et jusqu’à 16 semaines après l’accouchement. Tout licenciement pendant cette période est nul et ne peut produire ses effets.

Cette protection s’applique aux salariées, qu’elles soient résidentes suisses ou frontalières, et garantit la sécurité de votre emploi pendant cette période sensible.