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La Région Auvergne-Rhône-Alpes

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Un engagement régional pour soutenir l’emploi transfrontalier et accompagner les travailleurs en Haute-Savoie et en Suisse

Un partenariat stratégique au service des frontaliers

Le GTE et la Région Auvergne-Rhône-Alpes collaborent pour favoriser l’emploi transfrontalier, accompagner les travailleurs et dynamiser les échanges économiques entre la France et la Suisse. Grâce à ce partenariat, les frontaliers bénéficient d’un soutien renforcé pour l’accès à l’emploi, la formation et l’accompagnement professionnel.

Un engagement régional pour l’emploi des frontaliers en Haute-Savoie.
Des dispositifs d’aide à la recherche d’emploi et à la formation.
Un soutien pour la mobilité transfrontalière et le développement économique.

Pourquoi ce partenariat est essentiel pour les frontaliers ?

La Région Auvergne-Rhône-Alpes et le GTE unissent leurs forces pour proposer des solutions concrètes aux travailleurs transfrontaliers.

  • Accompagnement à l’emploi : Aide à la recherche d’opportunités en Suisse et conseils sur le marché du travail.
  • Formation professionnelle : Accès à des dispositifs de montée en compétences adaptés aux besoins des employeurs suisses.
  • Mobilité transfrontalière : Soutien aux infrastructures et solutions de transport entre la France et la Suisse.
  • Représentation des frontaliers : Actions pour améliorer les conditions de travail et les droits des travailleurs transfrontaliers.

Un appui concret pour optimiser votre employabilité et sécuriser votre parcours professionnel en Suisse !

Les actions de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour les frontaliers

  • Soutien aux demandeurs d’emploi : Dispositifs d’aide pour les travailleurs souhaitant s’insérer sur le marché suisse.
  • Aide à la formation : Programmes financés pour développer des compétences adaptées aux besoins du marché transfrontalier.
  • Développement de la mobilité : Amélioration des infrastructures et des transports pour faciliter les déplacements entre la France et la Suisse.
  • Dynamisation économique : Initiatives pour favoriser les échanges entre les entreprises françaises et suisses.

Un engagement fort pour rendre l’accès à l’emploi transfrontalier plus simple et efficace.

Comment bénéficier des dispositifs régionaux ?

1️⃣ Adhérez au GTE pour accéder aux informations et dispositifs dédiés aux frontaliers.
2️⃣ Renseignez-vous sur les formations et aides disponibles via le GTE et les services de la Région.
3️⃣ Profitez des solutions de mobilité pour faciliter vos trajets domicile-travail.
4️⃣ Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour optimiser votre recherche d’emploi et votre intégration sur le marché suisse.

Un partenariat pour booster l’employabilité et la mobilité des travailleurs frontaliers.

Un partenariat dynamique pour l’économie transfrontalière

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, en collaboration avec le GTE, œuvre pour favoriser l’insertion professionnelle des frontaliers, améliorer les infrastructures et encourager le développement économique entre la France et la Suisse. Ce partenariat s’inscrit dans une volonté d’accompagner les travailleurs, les entreprises et les collectivités dans une dynamique transfrontalière bénéfique pour tous.

Un soutien régional fort pour l’emploi et la mobilité transfrontalière.

Les essentiels à retenir

  • Un partenariat stratégique entre le GTE et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
  • Accompagnement à l’emploi et à la formation pour les frontaliers.
  • Soutien aux infrastructures et à la mobilité transfrontalière.
  • Dynamisation économique entre la France et la Suisse.
  • Un engagement régional pour améliorer l’insertion professionnelle en Suisse.

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partenaire ?

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Les questions fréquentes

En cas de changement de situation familiale (mariage, naissance, divorce, etc.), vous devez informer l’administration fiscale dans un délai de 60 jours. Vous devrez déclarer votre nouvelle situation et les revenus estimés, afin que votre taux de prélèvement à la source soit ajusté en conséquence.

Pour faciliter cette démarche et optimiser votre situation fiscale, le GTE propose des services adaptés à chaque frontalier.

En tant que frontalier, le choix entre la DRIS (Demande de Rectification de l’Imposition à la Source) et la TOU (Taxation Ordinaire Ultérieure) dépend de votre situation fiscale spécifique. Si vous avez des revenus imposés en Suisse, vous pouvez bénéficier de déductions fiscales intéressantes en choisissant la TOU. Cette option permet de déclarer certaines charges comme les frais professionnels, les cotisations de 3e pilier, ou les dépenses liées aux travaux d’entretien, entre autres.

La DRIS, quant à elle, est plus adaptée si vous souhaitez rectifier votre imposition à la source en fonction de changements dans votre situation familiale ou professionnelle. Par exemple, si vous avez des enfants à charge, une situation de garde alternée, ou des frais médicaux à déduire, la DRIS pourrait être plus avantageuse.

Le GTE vous propose un accompagnement personnalisé pour déterminer l’option qui vous conviendra le mieux, selon votre situation fiscale, afin d’optimiser votre imposition en Suisse et en France. Nos conseillers fiscaux spécialisés peuvent analyser votre dossier et vous guider dans le choix le plus avantageux pour vous.

Le prélèvement à la source (PAS) est un système de collecte de l’impôt sur le revenu où l’impôt est directement prélevé sur vos revenus par votre employeur ou organisme payeur, plutôt que d’être payé en une seule fois lors de la déclaration fiscale. Ce système a été mis en place en France depuis le 1er janvier 2019.

Pour les frontaliers travaillant en Suisse, l’impact du PAS dépend de la nature de leurs revenus. Si vous percevez des revenus de source française, ceux-ci seront soumis au prélèvement à la source en France, selon un taux personnalisé ou individualisé. En revanche, vos revenus de source suisse, comme les salaires ou les pensions, continueront d’être imposés à la source en Suisse, conformément aux accords fiscaux entre les deux pays.

Les frontaliers peuvent également bénéficier de crédits d’impôt en France pour les impôts déjà payés en Suisse, afin d’éviter la double imposition.

 

Le taux de prélèvement à la source pour les frontaliers est calculé en fonction des revenus de votre foyer fiscal. Vous avez le choix entre un taux personnalisé, un taux individualisé (si vos revenus et ceux de votre conjoint sont très différents), ou un taux forfaitaire qui ne prend pas en compte votre situation familiale. Si vous travaillez en Suisse, vos revenus suisses sont imposés à la source en Suisse, mais vous pouvez bénéficier de crédits d’impôt pour éviter la double imposition.

Pour mieux comprendre et optimiser votre situation fiscale, découvrez les services personnalisés du GTE, conçus spécialement pour les frontaliers.

 

En Suisse, vous êtes protégée contre le licenciement pendant toute la durée de votre grossesse et jusqu’à 16 semaines après l’accouchement. Tout licenciement pendant cette période est nul et ne peut produire ses effets.

Cette protection s’applique aux salariées, qu’elles soient résidentes suisses ou frontalières, et garantit la sécurité de votre emploi pendant cette période sensible.