La réforme d’assurance chômage issue du décret du 26 juillet 2019, reportée en raison du Covid-19, est entrée pleinement en vigueur en 2021. En 2023, les règles d’indemnisation ont à nouveau évolué sur plusieurs points : adaptation de la durée d’indemnisation à l’état du marché du travail, présomption simple de démission en cas d’abandon de poste, privation du droit à l’ARE en cas de refus de deux CDI.
Le 10 novembre 2023, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur une nouvelle convention d’assurance chômage. Son entrée en vigueur, prévue à compter du 1er janvier 2024, a été repoussée et conditionnée à la future négociation sur l’emploi des seniors. Les discussions étant programmées sur le mois de mars 2024.
Un décret de « jointure » a prolongé l’ensemble des règles d’indemnisation en vigueur au 31 décembre 2023 jusqu’à la conclusion de l’accord sur l’emploi des seniors et au plus tard jusqu’au 30 juin 2024. Un nouveau décret prolonge ces mêmes règles jusqu’au 31 octobre 2024.
Notre documentation autours de la fiscalité
En partenariat avec
